Préparation de la loi sur l’aménagement du territoire et d’un ensemble de normes sur la planification spatiale pour le Bhoutan

Maître d’ouvrage

Gouvernement Royal du Bhoutan, Ministère des Travaux et de l’Habitat, Département de l’Habitat
Thimphu, Bhoutan

Groupement

Keios (Italie)

Lieu

Bhoutan

Période

2015

Description du Project

L’objectif global du projet était l’amélioration de la planification et de l’urbanisme au Bhoutan à travers la préparation d’une loi sur l’aménagement du territoire et d’un ensemble de normes sur la planification spatiale pour guider le développement physique ordonné et durable des établissements humains. Le projet appuiera la mise en œuvre des politiques nationales pertinentes.

Plus précisément, la misison a abordé les questions suivantes :

• le cadre institutionnel et juridique pour l’aménagement du territoire au Bhoutan;
• les pouvoirs juridiques confiés au gouvernement pour réglementer la préparation, la mise en œuvre et l’administration des plans;
• les niveaux, les catégories et la fréquence des plans doivent être préparés;
• les procédures pour la préparation, l’approbation et la mise en œuvre des plans;
• l’adoption des règlements, directives et normes en vigueur.

Les normes techniques couvrent:

• le réseau routier;
• le contrôle de l’etendue et de l’intensité du développement;
• les équipements socio-collectifs ; et
• les espaces publics.

Services Rendus

Préparation d’un projet de loi sur l’aménagement du territoire, et d’un ensemble de normes sur la planification spatiale.