Préparation de la loi sur l’aménagement du territoire et d’un ensemble de normes sur la planification spatiale

Maître d’ouvrage

Gouvernement Royal du Bhoutan,
Ministère des Travaux et de l’Habitat, Département de l’Habitat
Thimphu, Bhoutan

Lieu

Bhoutan

Période

2015

Description du projet

L’objectif global du projet est d’améliorer la planification et l’urbanisme au Bhoutan à travers la préparation d’une loi sur l’aménagement du territoire et d’un ensemble de normes sur la planification spatiale pour guider le développement physique ordonné et durable des établissements humains. Le projet appuiera la mise en œuvre des politiques nationales pertinentes. Plus précisément, la mission se compose des deux éléments suivants:

Composante 1: Loi sur l’aménagement du territoire – Rédiger une loi sur l’aménagement du territoire afin d’instituer un système de planification des établissements humains complet, qui devrait aborder les questions suivantes:

• établir le cadre institutionnel et juridique pour le système de planification au Bhoutan;
• accorder des pouvoirs juridiques au gouvernement pour réglementer la préparation, la mise en œuvre et l’administration des plans;
• établir les niveaux, les catégories et la fréquence des plans à préparer;
• établir les procédures pour la préparation, l’approbation et la mise en œuvre des plans;
• prévoir l’adoption des règlements, des directives et des normes pertinentes.

Composante 2: Normes sur la planification spatiale – Élaborer un ensemble de normes pour guider la planification et définir les normes minimales qui peuvent être appliquées à la planification et la conception des établissements humains futurs. Les normes couvrent la voirie ; l’étendue et la densité des zones urbaines ; les équipements de proximité ; et l’espace public.

Services rendus

Élaboration (1) d’une loi sur l’aménagement du territoire, et (2) d’un ensemble de normes sur la planification spatiale.